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La tribune

État des données

Mis à jour le 3 novembre 2026 à 1 h 38, à partir des données ouvertes de l’Assemblée nationale.

9577scrutins publiés sur 9578
n° 9578dernier scrutin intégré, du 2 novembre 2026
574députés en exercice
1scrutin(s) mis de côté

Dernier scrutin intégré

Scrutin n° 9578 du 2 novembre 2026 : l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutins mis de côté

Un scrutin dont le décompte ne tombe pas juste n'est pas publié ; les autres le sont.

N°Raison
1totaux : non-votants 21 au lieu de 10

Contrôles du dernier build

N°ContrôleRésultatDétail
1Partitionréussi—
2Totauxsignalén° 1 : totaux : non-votants 21 au lieu de 10
3Effectifsréussi—
4Non-régressionréussi—
5Schémaréussi—
6Fraîcheurréussi—

Sources

SourceVersion utiliséeRécupération
Scrutins de la 17e législature
Assemblée nationale · Licence ouverte
3 novembre 2026 à 0 h 26à jour
Députés en exercice, mandats actifs et organes (AMO10)
Assemblée nationale · Licence ouverte
2 novembre 2026 à 3 h 50à jour
Tous acteurs, tous mandats, tous organes, historique (AMO30)
Assemblée nationale · Licence ouverte
2 novembre 2026 à 2 h 34à jour
Agenda (réunions)
Assemblée nationale · Licence ouverte
3 novembre 2026 à 0 h 40à jour
Dossiers législatifs et textes
Assemblée nationale · Licence ouverte
3 novembre 2026 à 0 h 16à jour
Amendements
Assemblée nationale · Licence ouverte
3 novembre 2026 à 0 h 20à jour
Base officielle des codes postaux
La Poste (via data.gouv.fr) · Licence ouverte 2.0
8 octobre 2026 à 5 h 10à jour
Table de correspondance communes → circonscriptions législatives (mise à jour 2017)
Ministère de l'Intérieur (via data.gouv.fr) · Licence ouverte
19 octobre 2026 à 23 h 00à jour
Contours géographiques des circonscriptions législatives (précision 10 m)
data.gouv.fr · Licence ouverte 2.0
20 octobre 2026 à 0 h 44à jour

Les mêmes informations, en JSON : etat.json.