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Les votes qui divisent
Des députés ont voté contre leur propre groupe
- Faut-il permettre aux adultes atteints d'une maladie grave et incurable en phase avancée de demander une aide à mourir ?15 juillet 2026 · Adopté85 contre leur groupe
- L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)14 avril 2026 · Adopté33 contre leur groupe
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · Adopté29 contre leur groupe
Les plus serrés
Le moins de voix pour faire basculer le résultat
- Faut-il demander au Gouvernement de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'entrée et le séjour des Algériens ?30 octobre 2025 · Adoptéeà 1 voix près
- L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)2 décembre 2025 · Adoptéà 2 voix près
- La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)8 octobre 2026 · Rejetéeà 3 voix près
Tous les votes
Du plus récent au plus ancien- 29 oct. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)Adopté152 – 5À trancher
- 29 oct. 2026L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)Adopté166 – 16À trancher
- 23 oct. 2026La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)Rejetée1 – 115À trancher
- 13 oct. 2026Faut-il inscrire dans le statut des magistrats un juge des violences sexuelles et intrafamiliales, formé tous les trois ans ?InstitutionsAdopté503 – 0À trancher
- 13 oct. 2026Faut-il créer des tribunaux spécialisés dans les violences sexuelles et consacrer 3 milliards d'euros par an à cette lutte ?DroitsAdopté503 – 0À trancher
- 12 oct. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)Adopté44 – 0À trancher
- 12 oct. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)Adopté53 – 0À trancher
- 12 oct. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)Adopté87 – 0À trancher
- 8 oct. 2026La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)Rejetée133 – 158À trancher
- 8 oct. 2026La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)Rejetée144 – 199À trancher
- 8 oct. 2026La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)Rejetée151 – 187À trancher
- 8 oct. 2026La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)Rejetée156 – 160À trancher
- 21 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)Adopté276 – 86À trancher
- 21 juil. 2026L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)Adopté351 – 179À trancher
- 21 juil. 2026Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans et le téléphone portable dans les lycées ?NumériqueAdopté279 – 81À trancher
- 21 juil. 2026L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)Adopté378 – 7À trancher
- 20 juil. 2026L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)Adopté296 – 224À trancher
- 20 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)Adopté376 – 92À trancher
- 20 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)Adopté462 – 0À trancher
- 20 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)Adopté359 – 1À trancher
- 15 juil. 2026Faut-il permettre aux adultes atteints d'une maladie grave et incurable en phase avancée de demander une aide à mourir ?Fin de vieAdopté291 – 241À trancher
- 15 juil. 2026L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)Adopté366 – 182À trancher
- 8 juil. 2026L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)Adopté283 – 156À trancher
- 8 juil. 2026L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)Adopté283 – 156À trancher
- 7 juil. 2026Faut-il présumer que les policiers et gendarmes qui utilisent leur arme dans les cas prévus par la loi ont agi en légitime défense ?PoliceAdopté313 – 199À trancher
- 7 juil. 2026L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)Adopté363 – 177À trancher
- 7 juil. 2026L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)Adopté357 – 177À trancher
- 6 juil. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députésRejetée132 pour
- 1 juil. 2026Faut-il ajouter 36 milliards d'euros de ressources aux armées pour les années 2026 à 2030 ?SécuritéAdopté375 – 113À trancher
- 1 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)Adopté292 – 0À trancher
- 30 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)Adopté295 – 232À trancher
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)Adopté75 – 2À trancher
- 24 juin 2026Faut-il interdire la publicité pour la mode ultra-express, y compris par les influenceurs ?EnvironnementAdopté338 – 0À trancher
- 23 juin 2026Faut-il inscrire dans la Constitution un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République ?CorseAdopté271 – 202À trancher
- 17 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)Adopté290 – 59À trancher
- 17 juin 2026Faut-il qu'un agent public logé grâce à son employeur puisse perdre ce logement quand il quitte son poste ?LogementAdopté292 – 160À trancher
- 16 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)Adopté345 – 177À trancher
- 15 juin 2026L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)Adopté35 – 0À trancher
- 11 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)Adopté75 – 1À trancher
- 11 juin 2026Faut-il nationaliser la société ArcelorMittal France ?ÉconomieAdopté106 – 49À trancher
- 11 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)Adopté165 – 0À trancher
- 4 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)Adopté76 – 0À trancher
- 4 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)Adopté82 – 1À trancher
- 4 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)Adopté72 – 17À trancher
- 3 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)Adopté144 – 22À trancher
- 3 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)Adopté93 – 20À trancher
- 2 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)Adopté212 – 0À trancher
- 2 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)Adopté236 – 0À trancher
- 2 juin 2026L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)Adopté353 – 114À trancher
- 2 juin 2026L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)Adopté369 – 178À trancher
- 1 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)Adopté187 – 0À trancher
- 28 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)Adopté64 – 30À trancher
- 28 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)Adopté85 – 29À trancher
- 28 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)Adopté121 – 0À trancher
- 28 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)Adopté254 – 0À trancher
- 20 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)Adopté386 – 127À trancher
- 19 mai 2026L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)Adopté440 – 122À trancher
- 13 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)Adopté42 – 11À trancher
- 13 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)Adopté98 – 22À trancher
- 12 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)Adopté146 – 0À trancher
- 12 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)Adopté175 – 0À trancher
- 11 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)Adopté108 – 0À trancher
- 6 mai 2026L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)Adopté141 – 0À trancher
- 5 mai 2026L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)Adopté335 – 182À trancher
- 5 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)Adopté345 – 177À trancher
- 4 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)Adopté72 – 0À trancher
- 28 avr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)Adopté204 – 31À trancher
- 16 avr. 2026Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)Adopté31 – 0À trancher
- 14 avr. 2026L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)Adopté275 – 225À trancher
- 13 avr. 2026L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)Adopté170 – 0À trancher
- 10 avr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)Adopté41 – 14À trancher
- 9 avr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)Adopté82 – 0À trancher
- 9 avr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)Adopté78 – 67À trancher
- 9 avr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)Adopté132 – 0À trancher
- 8 avr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)Adopté70 – 0À trancher
- 8 avr. 2026Faut-il que l'Alsace devienne une collectivité unique, avec les compétences d'un département et d'une région ?InstitutionsAdopté131 – 100À trancher
- 7 avr. 2026L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)Adopté363 – 194À trancher
- 30 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)Adopté55 – 4À trancher
- 30 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)Adopté42 – 0À trancher
- 26 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)Adopté34 – 14À trancher
- 26 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)Adopté39 – 17À trancher
- 26 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)Adopté56 – 22À trancher
- 26 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)Adopté122 – 0À trancher
- 26 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)Adopté65 – 0À trancher
- 26 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)Adopté109 – 0À trancher
- 26 mars 2026L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)Adopté92 – 0À trancher
- 25 févr. 2026La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députésRejetée108 pour
- 25 févr. 2026La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députésRejetée140 pour
- 25 févr. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Adopté299 – 226À trancher
- 25 févr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)Adopté491 – 0À trancher
- 16 févr. 2026L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)Adopté68 – 0À trancher
- 16 févr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)Adopté57 – 15À trancher
- 16 févr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)Adopté60 – 13À trancher
- 16 févr. 2026L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)Adopté52 – 0À trancher
- 12 févr. 2026Faut-il que l'État protège les personnes menacées parce qu'elles agissent contre la criminalité organisée ?SécuritéAdopté123 – 0À trancher
- 5 févr. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)Adopté56 – 8À trancher
- 3 févr. 2026La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)Adoptée183 – 0À trancher
- 3 févr. 2026L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)Adopté390 – 99À trancher
- 2 févr. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députésRejetée135 pour
- 2 févr. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députésRejetée260 pour
- 29 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)Adopté35 – 0À trancher
- 29 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)Adopté69 – 0À trancher
- 29 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)Adopté43 – 13À trancher
- 28 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)Adopté72 – 0À trancher
- 28 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)Adopté106 – 0À trancher
- 28 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)Adopté77 – 22À trancher
- 28 janv. 2026L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesAdopté195 – 0À trancher
- 27 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)Adopté96 – 0À trancher
- 27 janv. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députésRejetée140 pour
- 27 janv. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députésRejetée267 pour
- 26 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)Adopté130 – 21À trancher
- 23 janv. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députésRejetée142 pour
- 23 janv. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députésRejetée269 pour
- 22 janv. 2026La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)Adoptée136 – 88À trancher
- 22 janv. 2026Faut-il demander l'inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ?SécuritéAdopté157 – 101À trancher
- 14 janv. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députésRejetée142 pour
- 14 janv. 2026La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députésRejetée256 pour
- 13 janv. 2026L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)Adopté403 – 99À trancher
- 12 janv. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)Adopté46 – 7À trancher
- 23 déc. 2025L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)Adopté496 – 0À trancher
- 18 déc. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)Adopté93 – 0À trancher
- 18 déc. 2025L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)Adopté114 – 0À trancher
- 17 déc. 2025La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)Adoptée394 – 61À trancher
- 16 déc. 2025L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)Adopté247 – 232À trancher
- 11 déc. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)Adopté85 – 0À trancher
- 11 déc. 2025Faut-il renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée des étrangers ?ImmigrationAdopté98 – 37À trancher
- 11 déc. 2025Faut-il rendre permanent l'encadrement des loyers et l'ouvrir à toutes les communes où se loger est difficile ?LogementAdopté105 – 56À trancher
- 11 déc. 2025Faut-il continuer d'héberger un jeune qui se dit mineur et isolé tant que le juge n'a pas tranché son recours ?DroitsAdopté144 – 100À trancher
- 11 déc. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)Adopté269 – 0À trancher
- 11 déc. 2025L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)Adopté106 – 17À trancher
- 10 déc. 2025L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)Adopté76 – 32À trancher
- 10 déc. 2025La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)Adoptée411 – 88À trancher
- 9 déc. 2025L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)Adopté247 – 234À trancher
- 9 déc. 2025La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)Adoptée227 – 86À trancher
- 8 déc. 2025L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)Adopté109 – 0À trancher
- 5 déc. 2025La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)Adoptée166 – 140À trancher
- 2 déc. 2025La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)Adoptée171 – 140À trancher
- 2 déc. 2025L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)Adopté217 – 213À trancher
- 27 nov. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)Adopté127 – 41À trancher
- 27 nov. 2025L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)Adopté195 – 0À trancher
- 27 nov. 2025Faut-il demander au Gouvernement de s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur ?ÉconomieAdoptée244 – 1À trancher
- 21 nov. 2025La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)Rejetée1 – 404À trancher
- 18 nov. 2025L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)Rejeté107 – 145À trancher
- 18 nov. 2025La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)Adoptée90 – 12À trancher
- 8 nov. 2025La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)Adoptée176 – 161À trancher
- 30 oct. 2025Faut-il rendre obligatoire l'indication du pays d'origine sur tous les produits alimentaires ?ÉconomieRejeté149 – 174À trancher
- 30 oct. 2025Faut-il demander au Gouvernement de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'entrée et le séjour des Algériens ?ImmigrationAdoptée185 – 184À trancher
- 28 oct. 2025L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)Adopté279 – 247À trancher
- 23 oct. 2025Faut-il définir le viol et les agressions sexuelles comme tout acte sexuel non consenti ?Violences sexuellesAdopté155 – 31À trancher
- 16 oct. 2025La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députésRejetée144 pour
- 16 oct. 2025La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députésRejetée271 pour
- 15 oct. 2025L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)Adopté65 – 41À trancher
- 15 oct. 2025Faut-il créer un contrat de travail spécial pour embaucher les demandeurs d'emploi de soixante ans et plus ?TravailAdopté143 – 25À trancher
- 8 sept. 2025La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)Rejetée194 – 364À trancher
- 10 juil. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)Adopté132 – 0À trancher
- 10 juil. 2025L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)Adopté112 – 28À trancher
- 9 juil. 2025L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)Adopté525 – 2À trancher
- 9 juil. 2025L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)Adopté354 – 111À trancher
- 8 juil. 2025Faut-il pouvoir retenir jusqu'à deux cent dix jours avant leur expulsion les étrangers condamnés pour des faits graves ?ImmigrationAdopté303 – 168À trancher
- 8 juil. 2025Faut-il permettre, à titre exceptionnel, des dérogations à l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes ?AgricultureAdopté316 – 223À trancher
- 7 juil. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)Adopté117 – 34À trancher
- 3 juil. 2025L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)Adopté57 – 9À trancher
- 2 juil. 2025L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)Adopté59 – 0À trancher
- 2 juil. 2025Faut-il imposer aux universités un dispositif de signalement et de sanction des actes antisémites et racistes ?ÉducationAdopté366 – 88À trancher
- 1 juil. 2025La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députésRejetée189 pour
- 1 juil. 2025L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)Adopté537 – 0À trancher
- 1 juil. 2025L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)Adopté367 – 109À trancher
- 25 juin 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)Adopté135 – 27À trancher
- 24 juin 2025L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)Rejeté142 – 377À trancher
- 17 juin 2025L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)Adopté261 – 107À trancher
- 17 juin 2025L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)Adopté275 – 252À trancher
- 10 juin 2025L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)Adopté88 – 0À trancher
- 5 juin 2025La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'HaitiAdoptée53 – 9À trancher
- 5 juin 2025La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsAdoptée59 – 6À trancher
- 5 juin 2025Faut-il verser les allocations familiales dès le premier enfant ?ÉconomieAdopté103 – 17À trancher
- 5 juin 2025L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)Adopté169 – 0À trancher
- 5 juin 2025Faut-il affirmer la nécessité d'abroger la réforme des retraites de 2023, qui a reculé l'âge légal de 62 à 64 ans ?RetraitesAdoptée198 – 35À trancher
- 4 juin 2025Faut-il permettre aux salariés de donner leur sang pendant leurs heures de travail, sans perte de salaire ?SantéAdopté125 – 12À trancher
- 4 juin 2025Faut-il limiter le vote par correspondance des personnes détenues aux élections européennes et aux référendums ?InstitutionsAdopté109 – 60À trancher
- 4 juin 2025La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députésRejetée116 pour
- 3 juin 2025L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)Adopté231 – 0À trancher
- 3 juin 2025Faut-il créer un délit d'homicide routier pour les conducteurs qui tuent en ayant bu, pris des stupéfiants ou commis une faute délibérée ?SécuritéAdopté194 – 6À trancher
- 3 juin 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)Adopté214 – 0À trancher
- 2 juin 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)Adopté227 – 0À trancher
- 27 mai 2025L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)Adopté305 – 199À trancher
- 27 mai 2025L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)Adopté560 – 0À trancher
- 26 mai 2025L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)Adopté184 – 0À trancher
- 15 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture)Adopté56 – 0À trancher
- 15 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture)Adopté123 – 0À trancher
- 15 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)Adopté97 – 4À trancher
- 15 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)Adopté119 – 28À trancher
- 13 mai 2025Faut-il durcir les règles de la justice pénale pour les mineurs délinquants et leurs parents ?SécuritéAdopté341 – 187À trancher
- 7 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)Adopté99 – 9À trancher
- 7 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)Adopté55 – 0À trancher
- 7 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)Adopté131 – 28À trancher
- 5 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)Adopté127 – 0À trancher
- 5 mai 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)Adopté86 – 29À trancher
- 29 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)Adopté424 – 61À trancher
- 29 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)Adopté396 – 68À trancher
- 9 avr. 2025Faut-il élire le conseil municipal de Paris, Lyon et Marseille séparément des conseils d'arrondissement ?InstitutionsAdopté183 – 53À trancher
- 9 avr. 2025L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)Adopté284 – 169À trancher
- 8 avr. 2025Faut-il exiger que les deux parents résident en France depuis plus d'un an pour qu'un enfant né à Mayotte puisse devenir français ?NationalitéAdopté339 – 174À trancher
- 7 avr. 2025Faut-il faciliter la conversion des centrales électriques au charbon vers des combustibles moins émetteurs ?ÉnergieAdopté145 – 0À trancher
- 7 avr. 2025Faut-il élire les conseils municipaux au scrutin de liste dans toutes les communes, même celles de moins de 1 000 habitants ?InstitutionsAdopté204 – 180À trancher
- 7 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)Adopté206 – 181À trancher
- 3 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)Adopté72 – 0À trancher
- 3 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)Adopté63 – 42À trancher
- 3 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)Adopté168 – 0À trancher
- 2 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)Adopté168 – 0À trancher
- 2 avr. 2025La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)Adoptée103 – 0À trancher
- 2 avr. 2025L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)Adopté63 – 42À trancher
- 1 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)Adopté161 – 56À trancher
- 1 avr. 2025La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)Adoptée263 – 0À trancher
- 1 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)Adopté472 – 70À trancher
- 1 avr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)Adopté436 – 75À trancher
- 31 mars 2025L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture)Adopté108 – 0À trancher
- 31 mars 2025L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)Adopté96 – 0À trancher
- 18 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)Adopté303 – 135À trancher
- 17 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)Adopté137 – 4À trancher
- 13 mars 2025L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursAdopté23 – 0À trancher
- 13 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)Adopté113 – 3À trancher
- 12 mars 2025Faut-il appeler l'Union européenne et ses alliés à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine ?UkraineAdopté288 – 54À trancher
- 11 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)Adopté203 – 3À trancher
- 11 mars 2025L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)Adopté169 – 0À trancher
- 10 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)Adopté142 – 0À trancher
- 10 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)Adopté174 – 2À trancher
- 6 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)Adopté55 – 1À trancher
- 6 mars 2025L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)Adopté83 – 0À trancher
- 6 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)Adopté112 – 0À trancher
- 6 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)Adopté155 – 0À trancher
- 6 mars 2025L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)Adopté176 – 0À trancher
- 20 févr. 2025Faut-il que les personnes dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros paient au moins 2 % de sa valeur en impôts ?ÉconomieAdopté116 – 39À trancher
- 20 févr. 2025Faut-il interdire les cosmétiques, les farts et les vêtements contenant des substances PFAS ?EnvironnementAdopté231 – 51À trancher
- 19 févr. 2025L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)Adopté369 – 160À trancher
- 19 févr. 2025La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députésRejetée181 pour
- 18 févr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)Adopté112 – 48À trancher
- 13 févr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)Adopté125 – 58À trancher
- 12 févr. 2025La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députésRejetée121 pour
- 12 févr. 2025L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)Adopté451 – 0À trancher
- 12 févr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)Adopté203 – 44À trancher
- 11 févr. 2025L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)Adopté139 – 59À trancher
- 10 févr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)Adopté78 – 19À trancher
- 10 févr. 2025L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)Adopté92 – 0À trancher
- 10 févr. 2025La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députésRejetée115 pour
- 6 févr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)Adopté162 – 93À trancher
- 5 févr. 2025La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députésRejetée122 pour
- 5 févr. 2025La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députésRejetée128 pour
- 4 févr. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)Adopté163 – 0À trancher
- 30 janv. 2025L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenneAdopté79 – 0À trancher
- 29 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)Adopté90 – 2À trancher
- 28 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture)Adopté141 – 0À trancher
- 28 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)Adopté137 – 20À trancher
- 27 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)Adopté131 – 0À trancher
- 27 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)Adopté81 – 32À trancher
- 23 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)Adopté82 – 0À trancher
- 23 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)Adopté93 – 17À trancher
- 23 janv. 2025Faut-il plafonner à 1 euro le prix du repas étudiant dans tous les restaurants universitaires ?ÉducationAdopté149 – 5À trancher
- 23 janv. 2025Faut-il fixer un nombre minimum de soignants par patient dans les hôpitaux ?SantéAdopté138 – 3À trancher
- 23 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)Adopté180 – 1À trancher
- 22 janv. 2025L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)Adopté134 – 24À trancher
- 22 janv. 2025L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)Adopté446 – 2À trancher
- 16 janv. 2025La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députésRejetée131 pour
- 16 déc. 2024L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)Adopté481 – 0À trancher
- 4 déc. 2024La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'AssembléeAdoptée331 pour
- 4 déc. 2024L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)Adopté318 – 103À trancher
- 3 déc. 2024L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture)Adopté165 – 0À trancher
- 3 déc. 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)Adopté190 – 0À trancher
- 3 déc. 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)Adopté144 – 0À trancher
- 3 déc. 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)Adopté142 – 1À trancher
- 26 nov. 2024La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)Adoptée485 – 69À trancher
- 20 nov. 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)Adopté75 – 0À trancher
- 20 nov. 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)Adopté57 – 7À trancher
- 20 nov. 2024L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)Adopté119 – 6À trancher
- 19 nov. 2024L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)Rejetée53 – 146À trancher
- 12 nov. 2024La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)Rejetée192 – 362À trancher
- 7 nov. 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)Adopté168 – 54À trancher
- 6 nov. 2024L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)Adopté297 – 0À trancher
- 4 nov. 2024L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)Adoptée126 – 98À trancher
- 31 oct. 2024L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)Rejeté119 – 197À trancher
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