La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel18 mars 2025
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Adopté par 303 voix pour et 135 contre.
Il aurait suffi que 84 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN104 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 104 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- EPR77 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 77 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 16 absents.
- LFI0 pour · 53 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 53 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
- SOC0 pour · 42 contre · 2 abst.Socialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 42 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- DR34 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 contre le groupeDroite Républicaine : 47 membres, 34 pour, 1 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- EcoS0 pour · 27 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- Dem21 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- HOR31 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- LIOT17 pour · 0 contre · 4 abst.Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 17 pour, 0 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- GDR0 pour · 12 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- UDR14 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- NI5 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat28 décembre 2023
- Première lecture à l'Assemblée15 février 2024
- Première lecture à l'Assemblée23 juillet 2024
- Commission mixte paritaireCe vote · 12 février 2025
- Conseil constitutionnel24 mars 2025
- Promulgation28 avril 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 1 041 du 18 mars 2025
- Majorité requise
- 220 voix sur 438 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe DR
- Décompte
- 303 pour · 135 contre · 7 abstentions · 1 non-votant · 129 absents
- Mises au point
- Constance de Pélichy a voté absent, voulait voter pour · Harold Huwart a voté absent, voulait voter pour · Anna Pic a voté absent, voulait voter pour · Dominique Potier a voté absent, voulait voter pour · Hubert Brigand a voté absent, voulait voter pour · Jean-Luc Bourgeaux a voté absent, voulait voter pour · Kévin Pfeffer a voté absent, voulait voter pour · Alexandre Sabatou a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.