La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte31 mars 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Adopté par 108 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 54 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN29 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 94 absents.
- EPR31 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 62 absents.
- LFI16 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 55 absents.
- SOC12 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 54 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 45 absents.
- EcoS2 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
- Dem3 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 4 février 2025
- Première lecture au Sénat31 mars 2025
- Promulgation6 novembre 2025
- Intitulé officiel
- L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 1 193 du 31 mars 2025
- Majorité requise
- 55 voix sur 108 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 108 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 466 absents
- Mises au point
- Christine Arrighi a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.
