La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel1 avril 2025
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Adopté par 472 voix pour et 70 contre.
Il aurait suffi que 201 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité contre : LFI.
- RN123 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 123 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EPR88 pour · 0 contre · 1 abst.Ensemble pour la République : 94 membres, 88 pour, 0 contre, 1 abstentions, 1 non-votants, 4 absents.
- LFI0 pour · 67 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 67 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- SOC64 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 64 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- DR45 pour · 0 contre · 1 abst.Droite Républicaine : 47 membres, 45 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- EcoS29 pour · 2 contre · 4 abst. · 2 contre le groupeÉcologiste et Social : 38 membres, 29 pour, 2 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- Dem35 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- HOR33 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- LIOT23 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR7 pour · 1 contre · 4 abst. · 1 contre le groupeGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 7 pour, 1 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- UDR15 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- NI10 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat10 décembre 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 5 février 2025
- Commission mixte paritaire1 avril 2025
- Conseil constitutionnel6 mai 2025
- Promulgation13 juin 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 1 195 du 1 avril 2025
- Majorité requise
- 272 voix sur 542 exprimées
- Contre leur groupe
- 3 députés, dont 2 du groupe EcoS
- Décompte
- 472 pour · 70 contre · 10 abstentions · 1 non-votant · 22 absents
- Mises au point
- Soumya Bourouaha a voté contre, voulait voter pour · Steevy Gustave a voté contre, voulait voter pour · Catherine Hervieu a voté absent, voulait voter pour · Charles Fournier a voté abstention, voulait voter pour · Tristan Lahais a voté abstention, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.