La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte1 avril 2025
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Adopté par 161 voix pour et 56 contre.
Il aurait suffi que 53 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et LIOT. En majorité contre : RN et UDR. En majorité abstention : GDR.
- RN0 pour · 41 contre · 1 abst.Rassemblement National : 123 membres, 0 pour, 41 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 81 absents.
- EPR36 pour · 0 contre · 1 abst.Ensemble pour la République : 94 membres, 36 pour, 0 contre, 1 abstentions, 1 non-votants, 56 absents.
- LFI38 pour · 0 contre · 2 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 38 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- SOC21 pour · 9 contre · 4 abst. · 9 contre le groupeSocialistes et apparentés : 66 membres, 21 pour, 9 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- DR9 pour · 0 contre · 2 abst.Droite Républicaine : 47 membres, 9 pour, 0 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 35 absents.
- EcoS22 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- Dem13 pour · 0 contre · 1 abst.Les Démocrates : 36 membres, 13 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- HOR16 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- LIOT4 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- GDR0 pour · 0 contre · 4 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- UDR0 pour · 5 contre · 1 abst.UDR : 16 membres, 0 pour, 5 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- NI2 pour · 1 contreNon inscrit : 11 membres, 2 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 21 janvier 2025
- Première lecture au Sénat2 avril 2025
- Commission mixte paritaire19 juin 2025
- Promulgation6 novembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 1 202 du 1 avril 2025
- Majorité requise
- 109 voix sur 217 exprimées
- Contre leur groupe
- 9 députés, dont 9 du groupe SOC
- Décompte
- 161 pour · 56 contre · 16 abstentions · 2 non-votants · 340 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.