Faut-il exiger que les deux parents résident en France depuis plus d'un an pour qu'un enfant né à Mayotte puisse devenir français ?
Oui. Adopté par 339 voix pour et 174 contre.
Il aurait suffi que 83 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Pour qu'un enfant né à Mayotte puisse devenir français, ses deux parents devront résider régulièrement en France depuis plus d'un an à sa naissance, au lieu d'un seul parent depuis plus de trois mois.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN122 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 122 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- EPR73 pour · 0 contre · 4 abst.Ensemble pour la République : 94 membres, 73 pour, 0 contre, 4 abstentions, 2 non-votants, 15 absents.
- LFI0 pour · 65 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 65 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- SOC0 pour · 61 contre · 3 abst.Socialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 61 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- DR47 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 47 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- EcoS0 pour · 32 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- Dem30 pour · 1 contre · 3 abst. · 1 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 30 pour, 1 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- HOR32 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- LIOT13 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- GDR0 pour · 13 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- UDR15 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- NI7 pour · 2 contre · 1 abst.Non inscrit : 11 membres, 7 pour, 2 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée3 décembre 2024
- Première lecture au Sénat6 février 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 26 mars 2025
- Conseil constitutionnel10 avril 2025
- Promulgation12 mai 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 1 308 du 8 avril 2025
- Majorité requise
- 257 voix sur 513 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe Dem
- Décompte
- 339 pour · 174 contre · 11 abstentions · 2 non-votants · 50 absents
- Mises au point
- Thomas Portes a voté absent, voulait voter contre · Mathilde Feld a voté absent, voulait voter contre · Idir Boumertit a voté absent, voulait voter contre · François Piquemal a voté absent, voulait voter contre · Marie-José Allemand a voté abstention, voulait voter contre (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.