La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte5 juin 2025
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Adopté par 169 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 85 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR. En majorité abstention : UDR.
- RN39 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 84 absents.
- EPR13 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 80 absents.
- LFI33 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 38 absents.
- SOC26 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 40 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- EcoS22 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 15 absents.
- Dem8 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- HOR7 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR17 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.UDR : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat10 décembre 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 6 mars 2025
- Promulgation13 juin 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 262 du 5 juin 2025
- Majorité requise
- 85 voix sur 169 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 169 pour · 0 contre · 3 abstentions · 2 non-votants · 403 absents
- Mises au point
- Béatrice Bellamy a voté absent, voulait voter contre (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.
