La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur une résolution5 juin 2025
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Adoptée par 59 voix pour et 6 contre.
Il aurait suffi que 27 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, LFI, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR. En majorité contre : EPR. En majorité abstention : DR et HOR.
- RN10 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 113 absents.
- EPR1 pour · 6 contre · 1 contre le groupeEnsemble pour la République : 94 membres, 1 pour, 6 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 86 absents.
- LFI14 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- SOC4 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- DR0 pour · 0 contre · 2 abst.Droite Républicaine : 49 membres, 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 46 absents.
- EcoS10 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- Dem3 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- HOR0 pour · 0 contre · 3 abst.Horizons & Indépendants : 33 membres, 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR15 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- UDR0 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Lecture unique à l'AssembléeCe vote · 10 mars 2025
- Intitulé officiel
- La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Type de vote
- Vote sur une résolution · scrutin n° 2 273 du 5 juin 2025
- Majorité requise
- 33 voix sur 65 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe EPR
- Décompte
- 59 pour · 6 contre · 5 abstentions · 2 non-votants · 505 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.