La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel1 juillet 2025
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté par 367 voix pour et 109 contre.
Il aurait suffi que 129 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI et EcoS. En majorité abstention : SOC et GDR.
- RN119 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 119 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- EPR88 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 88 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- LFI1 pour · 67 contre · 1 contre le groupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 1 pour, 67 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- SOC0 pour · 0 contre · 56 abst.Socialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 0 contre, 56 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- DR49 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 49 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EcoS0 pour · 37 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- Dem34 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- HOR34 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- LIOT18 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- GDR0 pour · 5 contre · 6 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 5 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- UDR16 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI8 pour · 0 contre · 2 abst.Non inscrit : 11 membres, 8 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat22 avril 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 21 mai 2025
- Commission mixte paritaire1 juillet 2025
- Conseil constitutionnel16 juillet 2025
- Promulgation11 août 2025
- Intitulé officiel
- L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 874 du 1 juillet 2025
- Majorité requise
- 239 voix sur 476 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe LFI
- Décompte
- 367 pour · 109 contre · 64 abstentions · 0 non-votant · 37 absents
- Mises au point
- Claire Lejeune a voté pour, voulait voter contre · Soumya Bourouaha a voté absent, voulait voter contre · Olivier Serva a voté absent, voulait voter pour · Laurent Panifous a voté absent, voulait voter pour · Florence Herouin-Léautey a voté absent, voulait voter pour · Isabelle Santiago a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.