Faut-il imposer aux universités un dispositif de signalement et de sanction des actes antisémites et racistes ?
Oui. Adopté par 366 voix pour et 88 contre.
Il aurait suffi que 139 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Chaque université aurait une mission chargée de lutter contre l'antisémitisme et le racisme, avec un référent et un dispositif de signalement anonyme ; les étudiants pourraient être jugés par une section disciplinaire commune à leur région académique.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, EcoS et GDR.
- RN117 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 117 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- EPR79 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 79 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 13 absents.
- LFI0 pour · 65 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 65 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- SOC35 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- DR40 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
- EcoS4 pour · 11 contre · 7 abst. · 4 contre le groupeÉcologiste et Social : 38 membres, 4 pour, 11 contre, 7 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- Dem23 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- HOR29 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- LIOT17 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- GDR3 pour · 12 contre · 3 contre le groupeGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 3 pour, 12 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- UDR14 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- NI5 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat10 octobre 2024
- Première lecture à l'Assemblée21 février 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 7 mai 2025
- Conseil constitutionnel7 juillet 2025
- Promulgation31 juillet 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 880 du 2 juillet 2025
- Majorité requise
- 228 voix sur 454 exprimées
- Contre leur groupe
- 7 députés, dont 4 du groupe EcoS
- Décompte
- 366 pour · 88 contre · 7 abstentions · 1 non-votant · 115 absents
- Mises au point
- Béatrice Piron a voté absent, voulait voter pour · Sylvain Berrios a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.