La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte7 novembre 2024
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Adopté par 168 voix pour et 54 contre.
Il aurait suffi que 57 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR. En majorité contre : RN et UDR.
- RN1 pour · 51 contre · 1 contre le groupeRassemblement National : 125 membres, 1 pour, 51 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 73 absents.
- EPR38 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 55 absents.
- LFI24 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- SOC37 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 37 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- DR18 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- EcoS16 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 21 absents.
- Dem5 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- HOR17 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- LIOT5 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
- GDR5 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- UDR0 pour · 3 contreUDR : 16 membres, 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 8 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée28 avril 2023
- Première lecture au Sénat29 janvier 2024
- Commission mixte paritaire22 mai 2024
- Commission mixte paritaire17 octobre 2024
- Promulgation19 novembre 2024
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 289 du 7 novembre 2024
- Majorité requise
- 112 voix sur 222 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe RN
- Décompte
- 168 pour · 54 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 351 absents
- Mises au point
- Cyrille Isaac-Sibille a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.