La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte3 juillet 2025
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Adopté par 57 voix pour et 9 contre.
Il aurait suffi que 24 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI. En majorité abstention : EcoS et GDR.
- RN15 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 108 absents.
- EPR13 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 79 absents.
- LFI1 pour · 9 contre · 1 contre le groupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 1 pour, 9 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 60 absents.
- SOC6 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 60 absents.
- DR4 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 45 absents.
- EcoS1 pour · 0 contre · 2 abst.Écologiste et Social : 38 membres, 1 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- Dem5 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- HOR9 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat7 mai 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 5 juin 2025
- Commission mixte paritaire4 juillet 2025
- Promulgation24 octobre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 935 du 3 juillet 2025
- Majorité requise
- 34 voix sur 66 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe LFI
- Décompte
- 57 pour · 9 contre · 3 abstentions · 2 non-votants · 506 absents
- Mises au point
- Carlos Martens Bilongo a voté pour, voulait voter contre (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.