La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte8 décembre 2025
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté par 109 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 55 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité abstention : LFI.
- RN21 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 102 absents.
- EPR22 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 68 absents.
- LFI1 pour · 0 contre · 21 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 1 pour, 0 contre, 21 abstentions, 0 non-votants, 49 absents.
- SOC16 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 53 absents.
- DR8 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 41 absents.
- EcoS7 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- Dem6 pour · 0 contre · 1 abst.Les Démocrates : 36 membres, 6 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- HOR11 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- LIOT8 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- GDR3 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- UDR2 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI4 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat18 janvier 2024
- Première lecture à l'Assemblée8 mars 2024
- Première lecture à l'Assemblée23 juillet 2024
- Deuxième lecture au Sénat10 juillet 2025
- Deuxième lecture à l'AssembléeCe vote · 23 octobre 2025
- Promulgation22 décembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 4 691 du 8 décembre 2025
- Majorité requise
- 55 voix sur 109 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 109 pour · 0 contre · 22 abstentions · 1 non-votant · 443 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.