La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte12 janvier 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté par 46 voix pour et 7 contre.
Il aurait suffi que 20 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, Dem, HOR et LIOT. En majorité contre : LFI et EcoS. En majorité abstention : SOC et UDR.
- RN15 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 106 absents.
- EPR22 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 68 absents.
- LFI0 pour · 5 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 66 absents.
- SOC0 pour · 0 contre · 6 abst.Socialistes et apparentés : 69 membres, 0 pour, 0 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 63 absents.
- DR0 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 49 absents.
- EcoS0 pour · 2 contre · 1 abst.Écologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 2 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- Dem4 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- HOR4 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR0 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.Union des droites pour la République : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 17 avril 2025
- Première lecture au Sénat12 janvier 2026
- Commission mixte paritaire30 mars 2026
- Promulgation29 juin 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 4 962 du 12 janvier 2026
- Majorité requise
- 27 voix sur 53 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 46 pour · 7 contre · 11 abstentions · 2 non-votants · 509 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.