La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte3 décembre 2024
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Adopté par 144 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 72 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN49 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 49 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 75 absents.
- EPR10 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 82 absents.
- LFI14 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- SOC28 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 38 absents.
- DR13 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 33 absents.
- EcoS10 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- Dem4 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- HOR7 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée16 janvier 2024
- Première lecture au Sénat1 mars 2024
- Deuxième lecture à l'Assemblée16 mai 2024
- Deuxième lecture à l'AssembléeCe vote · 23 juillet 2024
- Deuxième lecture au Sénat4 décembre 2024
- Promulgation13 mai 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 504 du 3 décembre 2024
- Majorité requise
- 73 voix sur 144 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 144 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 428 absents
- Mises au point
- Pierre Cazeneuve a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.