La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte28 janvier 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté par 77 voix pour et 22 contre.
Il aurait suffi que 28 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, EcoS et GDR.
- RN26 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 96 absents.
- EPR21 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 92 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 69 absents.
- LFI0 pour · 14 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- SOC11 pour · 1 contre · 1 contre le groupeSocialistes et apparentés : 69 membres, 11 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- EcoS0 pour · 6 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- Dem10 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- HOR1 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR0 pour · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 16 septembre 2025
- Première lecture au Sénat28 janvier 2026
- Commission mixte paritaire11 juin 2026
- Conseil constitutionnel23 juillet 2026
- Promulgation18 août 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 5 240 du 28 janvier 2026
- Majorité requise
- 50 voix sur 99 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe SOC
- Décompte
- 77 pour · 22 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 475 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.