La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte28 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Adopté par 72 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 36 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN8 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 114 absents.
- EPR4 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 92 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 86 absents.
- LFI15 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 56 absents.
- SOC12 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 57 absents.
- DR4 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 45 absents.
- EcoS9 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- Dem7 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR5 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 1 avril 2025
- Première lecture au Sénat29 janvier 2026
- Promulgation29 juin 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 5 244 du 28 janvier 2026
- Majorité requise
- 37 voix sur 72 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 72 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 502 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.
