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Vote sur l'ensemble d'un texte26 mars 2026

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Adoptéà 17 voix prèsVoir le vote dans la salle

Adopté par 56 voix pour et 22 contre.

56 pour22 contre11 abstentions485 absents

Il aurait suffi que 17 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.

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