Faut-il fixer un nombre minimum de soignants par patient dans les hôpitaux ?
Oui. Adopté par 138 voix pour et 3 contre.
Il aurait suffi que 68 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Concrètement
Pour chaque spécialité, un décret fixerait, après avis de la Haute Autorité de santé, un nombre minimum de soignants par lit. Un hôpital public qui ne peut le respecter plus de trois jours devrait prévenir l'agence régionale de santé.
Qui a voté quoi
En majorité pour : LFI, SOC, DR, EcoS, LIOT et GDR. En majorité abstention : RN, EPR, Dem, HOR et UDR.
- RN0 pour · 0 contre · 30 abst.Rassemblement National : 124 membres, 0 pour, 0 contre, 30 abstentions, 0 non-votants, 94 absents.
- EPR0 pour · 1 contre · 26 abst.Ensemble pour la République : 94 membres, 0 pour, 1 contre, 26 abstentions, 4 non-votants, 63 absents.
- LFI35 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
- SOC62 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 62 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- DR2 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 43 absents.
- EcoS27 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- Dem1 pour · 0 contre · 6 abst.Les Démocrates : 36 membres, 1 pour, 0 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- HOR1 pour · 2 contre · 7 abst.Horizons & Indépendants : 34 membres, 1 pour, 2 contre, 7 abstentions, 1 non-votants, 23 absents.
- LIOT4 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- GDR6 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.UDR : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat8 novembre 2022
- Première lecture à l'Assemblée1 février 2023
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 23 juillet 2024
- Promulgation29 janvier 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 600 du 23 janvier 2025
- Majorité requise
- 71 voix sur 141 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 138 pour · 3 contre · 70 abstentions · 7 non-votants · 358 absents
- Mises au point
- Vincent Jeanbrun a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.