La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte9 avril 2026
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Adopté par 132 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 66 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité abstention : LFI et GDR.
- RN35 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 87 absents.
- EPR13 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 77 absents.
- LFI0 pour · 0 contre · 22 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 22 abstentions, 0 non-votants, 49 absents.
- SOC17 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 52 absents.
- DR11 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 37 absents.
- EcoS10 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- Dem10 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- HOR28 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 6 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- GDR0 pour · 0 contre · 3 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- UDR5 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 17 février 2026
- Première lecture au Sénat9 avril 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 076 du 9 avril 2026
- Majorité requise
- 67 voix sur 132 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 132 pour · 0 contre · 25 abstentions · 2 non-votants · 418 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.