La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte27 janvier 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Adopté par 131 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 66 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité abstention : LFI.
- RN44 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 44 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 80 absents.
- EPR45 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 95 membres, 45 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 49 absents.
- LFI0 pour · 0 contre · 17 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 17 abstentions, 0 non-votants, 54 absents.
- SOC4 pour · 0 contre · 1 abst.Socialistes et apparentés : 66 membres, 4 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 61 absents.
- DR6 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 40 absents.
- EcoS10 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- Dem5 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- HOR5 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- LIOT4 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR5 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 15 octobre 2024
- Première lecture au Sénat28 janvier 2025
- Commission mixte paritaire3 avril 2025
- Conseil constitutionnel26 mai 2025
- Promulgation30 juin 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 653 du 27 janvier 2025
- Majorité requise
- 66 voix sur 131 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 131 pour · 0 contre · 18 abstentions · 2 non-votants · 425 absents
- Mises au point
- Sébastien Peytavie a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.