La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte12 mai 2026
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Adopté par 146 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 73 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN31 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 91 absents.
- EPR34 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 56 absents.
- LFI16 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 55 absents.
- SOC23 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 45 absents.
- DR9 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 39 absents.
- EcoS10 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- Dem4 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- HOR9 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 35 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR3 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- UDR4 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 16 septembre 2025
- Première lecture au Sénat13 mai 2026
- Deuxième lecture à l'Assemblée21 octobre 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 6 563 du 12 mai 2026
- Majorité requise
- 74 voix sur 146 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 146 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 430 absents
- Mises au point
- Danièle Carteron a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.