La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte4 février 2025
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Adopté par 163 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 82 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN58 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 66 absents.
- EPR21 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 95 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 72 absents.
- LFI15 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 56 absents.
- SOC15 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 51 absents.
- DR12 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 35 absents.
- EcoS14 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 24 absents.
- Dem7 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- LIOT4 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR7 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
- NI3 pour · 0 contreNon inscrit : 10 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée15 novembre 2022
- Première lecture au Sénat4 décembre 2023
- Commission mixte paritaire13 mars 2024
- Commission mixte paritaireCe vote · 2 décembre 2024
- Promulgation24 février 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 692 du 4 février 2025
- Majorité requise
- 82 voix sur 163 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 163 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 411 absents
- Mises au point
- Brigitte Liso a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.