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Vote solennel2 juin 2026

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance ch…

Adoptéà 120 voix prèsVoir le vote dans la salle

Adopté par 353 voix pour et 114 contre.

353 pour114 contre37 abstentions72 absents

Il aurait suffi que 120 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.

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