La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte3 juin 2026
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à f…
Adopté par 93 voix pour et 20 contre.
Il aurait suffi que 37 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité contre : LFI.
- RN29 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 93 absents.
- EPR18 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 91 membres, 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 72 absents.
- LFI0 pour · 20 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 51 absents.
- SOC12 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 68 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 56 absents.
- DR5 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
- EcoS11 pour · 0 contre · 2 abst.Écologiste et Social : 38 membres, 11 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
- Dem6 pour · 0 contreLes Démocrates : 37 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- HOR5 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- LIOT3 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR2 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat14 novembre 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 14 janvier 2026
- Commission mixte paritaire3 juin 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 7 294 du 3 juin 2026
- Majorité requise
- 57 voix sur 113 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 93 pour · 20 contre · 2 abstentions · 1 non-votant · 461 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.