La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte6 février 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Adopté par 162 voix pour et 93 contre.
Il aurait suffi que 35 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN88 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 88 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
- EPR18 pour · 2 contre · 2 contre le groupeEnsemble pour la République : 95 membres, 18 pour, 2 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 73 absents.
- LFI0 pour · 32 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 39 absents.
- SOC0 pour · 38 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- DR28 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- EcoS0 pour · 12 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- Dem8 pour · 2 contre · 3 abst. · 2 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 8 pour, 2 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- HOR12 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR0 pour · 4 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- UDR6 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- NI0 pour · 3 contreNon inscrit : 10 membres, 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 3 décembre 2024
- Première lecture au Sénat6 février 2025
- Commission mixte paritaire26 mars 2025
- Conseil constitutionnel10 avril 2025
- Promulgation12 mai 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 738 du 6 février 2025
- Majorité requise
- 128 voix sur 255 exprimées
- Contre leur groupe
- 4 députés, dont 2 du groupe EPR
- Décompte
- 162 pour · 93 contre · 3 abstentions · 2 non-votants · 316 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.