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Vote sur l'ensemble d'un texte15 juin 2026

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application…

Adoptéà 18 voix prèsVoir le vote dans la salle

Adopté par 35 voix pour et 0 contre.

35 pour0 contre5 abstentions535 absents

Il aurait suffi que 18 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.

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