La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte10 février 2025
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Adopté par 78 voix pour et 19 contre.
Il aurait suffi que 30 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité contre : LFI.
- RN32 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 92 absents.
- EPR9 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 95 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 84 absents.
- LFI0 pour · 19 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 52 absents.
- SOC8 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 58 absents.
- DR5 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 42 absents.
- EcoS7 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- Dem7 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- HOR5 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- LIOT1 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- GDR1 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR2 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat25 avril 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 16 octobre 2024
- Promulgation14 février 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 742 du 10 février 2025
- Majorité requise
- 49 voix sur 97 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 78 pour · 19 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 478 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.