La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte13 février 2025
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Adopté par 125 voix pour et 58 contre.
Il aurait suffi que 34 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN42 pour · 0 contreRassemblement National : 124 membres, 42 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 82 absents.
- EPR56 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 56 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 37 absents.
- LFI0 pour · 26 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 45 absents.
- SOC0 pour · 10 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 56 absents.
- DR4 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
- EcoS0 pour · 16 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- Dem7 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- HOR12 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR0 pour · 5 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- UDR2 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI0 pour · 1 contreNon inscrit : 11 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 15 octobre 2024
- Première lecture au Sénat13 février 2025
- Commission mixte paritaire26 mars 2025
- Conseil constitutionnel20 mai 2025
- Promulgation23 juin 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 805 du 13 février 2025
- Majorité requise
- 92 voix sur 183 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 125 pour · 58 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 393 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.