La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel20 juillet 2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté par 296 voix pour et 224 contre.
Il aurait suffi que 36 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR. En majorité abstention : LIOT.
- RN122 pour · 0 contreRassemblement National : 122 membres, 122 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EPR51 pour · 15 contre · 16 abst. · 15 contre le groupeEnsemble pour la République : 90 membres, 51 pour, 15 contre, 16 abstentions, 1 non-votants, 7 absents.
- LFI0 pour · 71 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 71 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- SOC0 pour · 66 contre · 2 abst.Socialistes et apparentés : 68 membres, 0 pour, 66 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- DR48 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EcoS0 pour · 38 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- Dem19 pour · 11 contre · 6 abst. · 11 contre le groupeLes Démocrates : 37 membres, 19 pour, 11 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- HOR24 pour · 3 contre · 4 abst. · 3 contre le groupeHorizons & Indépendants : 35 membres, 24 pour, 3 contre, 4 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- LIOT8 pour · 4 contre · 11 abst.Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 8 pour, 4 contre, 11 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- GDR0 pour · 15 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- UDR17 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 17 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI7 pour · 1 contre · 2 abst.Non inscrit : 11 membres, 7 pour, 1 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée8 avril 2026
- Première lecture au Sénat3 juin 2026
- Commission mixte paritaireCe vote · 6 juillet 2026
- Conseil constitutionnel24 juillet 2026
- Promulgation18 août 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 8 427 du 20 juillet 2026
- Majorité requise
- 261 voix sur 520 exprimées
- Contre leur groupe
- 29 députés, dont 15 du groupe EPR
- Décompte
- 296 pour · 224 contre · 41 abstentions · 1 non-votant · 15 absents
- Mises au point
- Pascale Got a voté abstention, voulait voter contre · Gérard Leseul a voté abstention, voulait voter contre · François Cormier-Bouligeon a voté abstention, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.
