La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte13 mars 2025
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Adopté par 113 voix pour et 3 contre.
Il aurait suffi que 55 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN36 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 87 absents.
- EPR13 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 80 absents.
- LFI11 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 60 absents.
- SOC9 pour · 2 contre · 2 contre le groupeSocialistes et apparentés : 66 membres, 9 pour, 2 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 55 absents.
- DR8 pour · 0 contreDroite Républicaine : 47 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 38 absents.
- EcoS10 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- Dem9 pour · 1 contre · 1 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 9 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- HOR6 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- LIOT6 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- GDR3 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat29 avril 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 18 octobre 2024
- Deuxième lecture au Sénat13 mars 2025
- Promulgation11 avril 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 997 du 13 mars 2025
- Majorité requise
- 59 voix sur 116 exprimées
- Contre leur groupe
- 3 députés, dont 2 du groupe SOC
- Décompte
- 113 pour · 3 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 457 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.