La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel7 avril 2025
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Adopté par 206 voix pour et 181 contre.
Il aurait suffi que 13 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, LFI, SOC, EcoS, Dem et GDR. En majorité contre : RN, DR, LIOT et UDR. En majorité abstention : HOR.
- RN0 pour · 116 contreRassemblement National : 123 membres, 0 pour, 116 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
- EPR57 pour · 2 contre · 1 abst. · 2 contre le groupeEnsemble pour la République : 94 membres, 57 pour, 2 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- LFI57 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 57 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- SOC35 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- DR2 pour · 41 contre · 2 contre le groupeDroite Républicaine : 47 membres, 2 pour, 41 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- EcoS20 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
- Dem20 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 20 pour, 1 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- HOR1 pour · 0 contre · 18 abst.Horizons & Indépendants : 33 membres, 1 pour, 0 contre, 18 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- LIOT4 pour · 8 contre · 3 abst. · 4 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 8 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- GDR6 pour · 0 contre · 1 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 6 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- UDR0 pour · 9 contreUDR : 16 membres, 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
- NI4 pour · 4 contreNon inscrit : 12 membres, 4 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée19 octobre 2021
- Première lecture au Sénat3 février 2022
- Deuxième lecture à l'AssembléeCe vote · 12 mars 2025
- Conseil constitutionnel15 avril 2025
- Promulgation21 mai 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 1 303 du 7 avril 2025
- Majorité requise
- 194 voix sur 387 exprimées
- Contre leur groupe
- 9 députés, dont 4 du groupe LIOT
- Décompte
- 206 pour · 181 contre · 25 abstentions · 0 non-votant · 164 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.