Faut-il élire les conseils municipaux au scrutin de liste dans toutes les communes, même celles de moins de 1 000 habitants ?
Oui. Adopté par 204 voix pour et 180 contre.
Il aurait suffi que 12 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Ce vote porte sur la loi organique qui accompagne la réforme : elle adapte les règles des listes aux communes de moins de 1 000 habitants et garde ce seuil pour limiter le cumul d'un mandat de député avec celui de conseiller municipal.
Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, LFI, SOC, EcoS, Dem et GDR. En majorité contre : RN, DR, LIOT et UDR. En majorité abstention : HOR.
- RN0 pour · 114 contreRassemblement National : 123 membres, 0 pour, 114 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
- EPR57 pour · 2 contre · 1 abst. · 2 contre le groupeEnsemble pour la République : 94 membres, 57 pour, 2 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- LFI57 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 57 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- SOC35 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 31 absents.
- DR2 pour · 41 contre · 2 contre le groupeDroite Républicaine : 47 membres, 2 pour, 41 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
- EcoS18 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- Dem20 pour · 2 contre · 1 abst. · 2 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 20 pour, 2 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- HOR1 pour · 0 contre · 18 abst.Horizons & Indépendants : 33 membres, 1 pour, 0 contre, 18 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- LIOT4 pour · 8 contre · 3 abst. · 4 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 8 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- GDR6 pour · 0 contre · 1 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 6 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- UDR0 pour · 9 contreUDR : 16 membres, 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
- NI4 pour · 4 contreNon inscrit : 12 membres, 4 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 4 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat7 octobre 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 12 mars 2025
- Conseil constitutionnel15 avril 2025
- Promulgation21 mai 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 1 304 du 7 avril 2025
- Majorité requise
- 193 voix sur 384 exprimées
- Contre leur groupe
- 10 députés, dont 4 du groupe LIOT
- Décompte
- 204 pour · 180 contre · 24 abstentions · 0 non-votant · 168 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.