Faut-il élire le conseil municipal de Paris, Lyon et Marseille séparément des conseils d'arrondissement ?
Oui. Adopté par 183 voix pour et 53 contre.
Il aurait suffi que 65 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
À Paris, Lyon et Marseille, le conseil de la ville et les conseils d'arrondissement seraient élus par deux scrutins distincts, au lieu d'un seul vote par secteur. La liste arrivée en tête dans la ville aurait une prime d'un quart des sièges.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, DR, Dem, LIOT et UDR. En majorité contre : SOC, EcoS et GDR. En majorité abstention : HOR.
- RN57 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 57 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 66 absents.
- EPR28 pour · 0 contre · 2 abst.Ensemble pour la République : 94 membres, 28 pour, 0 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 63 absents.
- LFI50 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 50 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- SOC2 pour · 22 contre · 2 contre le groupeSocialistes et apparentés : 66 membres, 2 pour, 22 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 42 absents.
- DR14 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 contre le groupeDroite Républicaine : 48 membres, 14 pour, 1 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 30 absents.
- EcoS0 pour · 20 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
- Dem20 pour · 1 contre · 1 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 20 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- HOR0 pour · 0 contre · 12 abst.Horizons & Indépendants : 33 membres, 0 pour, 0 contre, 12 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- LIOT4 pour · 3 contre · 1 abst. · 3 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 4 pour, 3 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- GDR0 pour · 6 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- UDR6 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 15 octobre 2024
- Première lecture au Sénat9 avril 2025
- Commission mixte paritaire4 juin 2025
- Nouvelle lecture à l'Assemblée3 juin 2025
- Nouvelle lecture au Sénat8 juillet 2025
- Lecture définitive à l'Assemblée10 juillet 2025
- Conseil constitutionnel15 juillet 2025
- Promulgation11 août 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 1 330 du 9 avril 2025
- Majorité requise
- 119 voix sur 236 exprimées
- Contre leur groupe
- 7 députés, dont 3 du groupe LIOT
- Décompte
- 183 pour · 53 contre · 17 abstentions · 2 non-votants · 321 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.