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Les institutions à l’Assemblée
5 votes sur les institutions depuis le début de la législature. Ce que les députés ont décidé, et où tu te situes, vote après vote.
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Le fil des votes
Point plein : tu l’as tranché- 13 octobre 2026Faut-il inscrire dans le statut des magistrats un juge des violences sexuelles et intrafamiliales, formé tous les trois ans ?AdoptéTrancher
- 8 avril 2026Faut-il que l'Alsace devienne une collectivité unique, avec les compétences d'un département et d'une région ?AdoptéTrancher
- 4 juin 2025Faut-il limiter le vote par correspondance des personnes détenues aux élections européennes et aux référendums ?AdoptéTrancher
- 9 avril 2025Faut-il élire le conseil municipal de Paris, Lyon et Marseille séparément des conseils d'arrondissement ?AdoptéTrancher
- 7 avril 2025Faut-il élire les conseils municipaux au scrutin de liste dans toutes les communes, même celles de moins de 1 000 habitants ?AdoptéTrancher
Ta synthèse sur les institutions
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