La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte2 juin 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Adopté par 227 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 114 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN52 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 52 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 71 absents.
- EPR52 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 52 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 41 absents.
- LFI38 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- SOC19 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- DR7 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 42 absents.
- EcoS16 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- Dem11 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 25 absents.
- HOR14 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- LIOT9 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- GDR3 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- UDR5 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- NI1 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 17 avril 2025
- Première lecture au Sénat3 juin 2025
- Promulgation3 novembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 214 du 2 juin 2025
- Majorité requise
- 114 voix sur 227 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 227 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 non-votant · 349 absents
- Mises au point
- Anne-Cécile Violland a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.