La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte3 juin 2025
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Adopté par 214 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 107 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN62 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 62 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 61 absents.
- EPR25 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 68 absents.
- LFI21 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 50 absents.
- SOC25 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 41 absents.
- DR20 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- EcoS12 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 25 absents.
- Dem17 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- HOR19 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- LIOT3 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR6 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée15 décembre 2023
- Première lecture au Sénat7 mars 2024
- Commission mixte paritaire23 mai 2024
- Commission mixte paritaire20 mai 2025
- Promulgation16 juin 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 215 du 3 juin 2025
- Majorité requise
- 108 voix sur 214 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 214 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 non-votants · 361 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.