La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte3 juin 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l…
Adopté par 231 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 116 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR.
- RN58 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 65 absents.
- EPR30 pour · 0 contre · 1 abst.Ensemble pour la République : 94 membres, 30 pour, 0 contre, 1 abstentions, 1 non-votants, 62 absents.
- LFI33 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 38 absents.
- SOC34 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 32 absents.
- DR13 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 36 absents.
- EcoS9 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 29 absents.
- Dem17 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- HOR17 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- LIOT3 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- GDR7 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- UDR8 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 13 février 2025
- Première lecture au Sénat4 juin 2025
- Promulgation29 octobre 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 220 du 3 juin 2025
- Majorité requise
- 116 voix sur 231 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 231 pour · 0 contre · 1 abstention · 1 non-votant · 344 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.
