Faut-il créer un délit d'homicide routier pour les conducteurs qui tuent en ayant bu, pris des stupéfiants ou commis une faute délibérée ?
Oui. Adopté par 194 voix pour et 6 contre.
Il aurait suffi que 94 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Un conducteur qui cause la mort sans le vouloir commettrait un « homicide routier », puni de sept ans de prison et de 100 000 euros d'amende, s'il conduisait ivre ou drogué, ou en violant délibérément une règle de sécurité.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité contre : LFI.
- RN57 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 57 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 66 absents.
- EPR35 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 94 membres, 35 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 58 absents.
- LFI0 pour · 6 contre · 3 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 6 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- SOC28 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 38 absents.
- DR23 pour · 0 contreDroite Républicaine : 49 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 26 absents.
- EcoS9 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 28 absents.
- Dem16 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- HOR9 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 33 membres, 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 24 absents.
- LIOT5 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
- GDR2 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- UDR7 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
- NI3 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée17 octobre 2023
- Première lecture au Sénat31 janvier 2024
- Deuxième lecture à l'Assemblée28 mars 2024
- Deuxième lecture à l'AssembléeCe vote · 23 juillet 2024
- Deuxième lecture au Sénat3 juin 2025
- Promulgation9 juillet 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 217 du 3 juin 2025
- Majorité requise
- 101 voix sur 200 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 194 pour · 6 contre · 3 abstentions · 2 non-votants · 372 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.