La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel17 juin 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté par 275 voix pour et 252 contre.
Il aurait suffi que 12 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : EPR, LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN120 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 120 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- EPR8 pour · 64 contre · 14 abst. · 8 contre le groupeEnsemble pour la République : 93 membres, 8 pour, 64 contre, 14 abstentions, 1 non-votants, 6 absents.
- LFI0 pour · 66 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 66 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- SOC0 pour · 64 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 64 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- DR44 pour · 0 contre · 5 abst.Droite Républicaine : 49 membres, 44 pour, 0 contre, 5 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EcoS0 pour · 35 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 35 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- Dem34 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- HOR34 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 34 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- LIOT12 pour · 6 contre · 2 abst. · 6 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 12 pour, 6 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- GDR0 pour · 14 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- UDR16 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI7 pour · 3 contreNon inscrit : 11 membres, 7 pour, 3 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat24 avril 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 23 octobre 2024
- Commission mixte paritaire18 juin 2025
- Conseil constitutionnel21 avril 2026
- Promulgation26 mai 2026
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 458 du 17 juin 2025
- Majorité requise
- 264 voix sur 527 exprimées
- Contre leur groupe
- 14 députés, dont 8 du groupe EPR
- Décompte
- 275 pour · 252 contre · 21 abstentions · 1 non-votant · 28 absents
- Mises au point
- Marie-Pierre Rixain a voté abstention, voulait voter contre (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.