La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel17 juin 2025
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la C…
Adopté par 261 voix pour et 107 contre.
Il aurait suffi que 77 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. En majorité contre : LFI, EcoS, LIOT et GDR. En majorité abstention : SOC.
- RN79 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 79 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 44 absents.
- EPR85 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 85 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 7 absents.
- LFI0 pour · 61 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 61 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- SOC0 pour · 5 contre · 39 abst.Socialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 5 contre, 39 abstentions, 0 non-votants, 22 absents.
- DR32 pour · 0 contre · 1 abst.Droite Républicaine : 49 membres, 32 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- EcoS0 pour · 30 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 30 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- Dem30 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- HOR26 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 8 absents.
- LIOT1 pour · 4 contre · 1 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 1 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 18 absents.
- GDR0 pour · 7 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- UDR6 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 11 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 9 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat3 juillet 2024
- Première lecture à l'Assemblée13 février 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 10 avril 2025
- Promulgation23 juin 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 460 du 17 juin 2025
- Majorité requise
- 185 voix sur 368 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe LIOT
- Décompte
- 261 pour · 107 contre · 40 abstentions · 1 non-votant · 168 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.