Faut-il permettre, à titre exceptionnel, des dérogations à l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes ?
Oui. Adopté par 316 voix pour et 223 contre.
Il aurait suffi que 47 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Un décret pourra, à titre exceptionnel et face à une menace grave pour une production agricole, autoriser des produits néonicotinoïdes aujourd'hui interdits. Le texte modifie aussi d'autres règles, notamment sur la gestion de l'eau.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN119 pour · 0 contre · 2 abst.Rassemblement National : 123 membres, 119 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- EPR64 pour · 14 contre · 10 abst. · 14 contre le groupeEnsemble pour la République : 93 membres, 64 pour, 14 contre, 10 abstentions, 1 non-votants, 4 absents.
- LFI0 pour · 71 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 71 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- SOC0 pour · 65 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 65 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- DR47 pour · 0 contre · 1 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 47 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EcoS0 pour · 38 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 38 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- Dem26 pour · 9 contre · 1 abst. · 9 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 26 pour, 9 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- HOR26 pour · 3 contre · 4 abst. · 3 contre le groupeHorizons & Indépendants : 34 membres, 26 pour, 3 contre, 4 abstentions, 1 non-votants, 0 absents.
- LIOT12 pour · 3 contre · 6 abst. · 3 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 12 pour, 3 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- GDR0 pour · 17 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- UDR16 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- NI6 pour · 3 contre · 1 abst.Non inscrit : 12 membres, 6 pour, 3 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat1 novembre 2024
- Première lecture à l'Assemblée28 janvier 2025
- Commission mixte paritaire26 mai 2025
- Conseil constitutionnel11 juillet 2025
- Promulgation11 août 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 957 du 8 juillet 2025
- Majorité requise
- 270 voix sur 539 exprimées
- Contre leur groupe
- 29 députés, dont 14 du groupe EPR
- Décompte
- 316 pour · 223 contre · 25 abstentions · 2 non-votants · 11 absents
- Mises au point
- Michel Castellani a voté absent, voulait voter contre · Estelle Youssouffa a voté absent, voulait voter contre · Maud Bregeon a voté pour, voulait voter contre · Thierry Frappé a voté abstention, voulait voter pour · Alexis Jolly a voté abstention, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.