Faut-il pouvoir retenir jusqu'à deux cent dix jours avant leur expulsion les étrangers condamnés pour des faits graves ?
Oui. Adopté par 303 voix pour et 168 contre.
Il aurait suffi que 68 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
Et toi, qu’aurais-tu voté ? Ta réponse reste dans ton navigateur.
Concrètement
Les étrangers condamnés pour certains crimes ou délits graves, ou dont le comportement menace gravement l'ordre public, pourront être maintenus en rétention administrative jusqu'à deux cent dix jours, le temps d'organiser leur départ.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI, SOC, EcoS et GDR.
- RN108 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 108 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- EPR61 pour · 1 contre · 1 contre le groupeEnsemble pour la République : 93 membres, 61 pour, 1 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 30 absents.
- LFI0 pour · 58 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 58 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 13 absents.
- SOC0 pour · 59 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 0 pour, 59 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
- DR48 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 48 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- EcoS0 pour · 33 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- Dem25 pour · 0 contre · 1 abst.Les Démocrates : 36 membres, 25 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 10 absents.
- HOR24 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 9 absents.
- LIOT19 pour · 1 contre · 1 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 19 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- GDR0 pour · 12 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- UDR13 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- NI5 pour · 4 contreNon inscrit : 12 membres, 5 pour, 4 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat3 février 2025
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 19 mars 2025
- Deuxième lecture au Sénat8 juillet 2025
- Conseil constitutionnel18 juillet 2025
- Promulgation11 août 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 2 958 du 8 juillet 2025
- Majorité requise
- 236 voix sur 471 exprimées
- Contre leur groupe
- 2 députés, dont 1 du groupe EPR
- Décompte
- 303 pour · 168 contre · 1 abstention · 2 non-votants · 103 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.