La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte10 juillet 2025
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté par 132 voix pour et 0 contre.
Il aurait suffi que 66 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, HOR, LIOT, GDR et UDR. En majorité abstention : LFI et Dem.
- RN46 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 46 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 77 absents.
- EPR27 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 65 absents.
- LFI0 pour · 0 contre · 24 abst.La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 0 contre, 24 abstentions, 0 non-votants, 47 absents.
- SOC23 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 66 membres, 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 43 absents.
- DR5 pour · 0 contreDroite Républicaine : 48 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 42 absents.
- EcoS8 pour · 0 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 30 absents.
- Dem4 pour · 0 contre · 12 abst.Les Démocrates : 36 membres, 4 pour, 0 contre, 12 abstentions, 0 non-votants, 20 absents.
- HOR7 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 27 absents.
- LIOT6 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 17 absents.
- GDR5 pour · 0 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 12 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat18 janvier 2024
- Première lecture à l'Assemblée8 mars 2024
- Première lecture à l'AssembléeCe vote · 23 juillet 2024
- Deuxième lecture au Sénat10 juillet 2025
- Deuxième lecture à l'Assemblée23 octobre 2025
- Promulgation22 décembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 3 053 du 10 juillet 2025
- Majorité requise
- 67 voix sur 132 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 132 pour · 0 contre · 36 abstentions · 2 non-votants · 407 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.