La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte10 juillet 2025
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Adopté par 112 voix pour et 28 contre.
Il aurait suffi que 42 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, LFI, Dem et UDR. En majorité contre : SOC, EcoS, HOR, LIOT et GDR.
- RN32 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 91 absents.
- EPR24 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 93 membres, 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 68 absents.
- LFI37 pour · 0 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 37 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 34 absents.
- SOC2 pour · 5 contre · 2 contre le groupeSocialistes et apparentés : 66 membres, 2 pour, 5 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 59 absents.
- DR0 pour · 1 contre · 1 abst.Droite Républicaine : 48 membres, 0 pour, 1 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 46 absents.
- EcoS0 pour · 12 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 25 absents.
- Dem15 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 15 pour, 1 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- HOR0 pour · 6 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 28 absents.
- LIOT0 pour · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 membres, 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 21 absents.
- GDR0 pour · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR2 pour · 0 contreUDR : 16 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI0 pour · 0 contreNon inscrit : 12 membres, 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 12 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée15 octobre 2024
- Première lecture au Sénat9 avril 2025
- Commission mixte paritaire4 juin 2025
- Nouvelle lecture à l'Assemblée3 juin 2025
- Nouvelle lecture au Sénat8 juillet 2025
- Lecture définitive à l'AssembléeCe vote · 10 juillet 2025
- Conseil constitutionnel15 juillet 2025
- Promulgation11 août 2025
- Intitulé officiel
- L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 3 018 du 10 juillet 2025
- Majorité requise
- 71 voix sur 140 exprimées
- Contre leur groupe
- 3 députés, dont 2 du groupe SOC
- Décompte
- 112 pour · 28 contre · 2 abstentions · 2 non-votants · 433 absents
- Mises au point
- Joël Bruneau a voté absent, voulait voter pour · Emmanuel Fouquart a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.
