Faut-il créer un contrat de travail spécial pour embaucher les demandeurs d'emploi de soixante ans et plus ?
Oui. Adopté par 143 voix pour et 25 contre.
Il aurait suffi que 59 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
À titre expérimental pendant cinq ans, une entreprise pourrait embaucher en CDI un demandeur d'emploi d'au moins soixante ans, puis le mettre à la retraite dès qu'il peut partir à taux plein. Les entreprises devraient aussi négocier sur l'emploi des salariés expérimentés.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : LFI. En majorité abstention : EcoS et GDR.
- RN61 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 61 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 62 absents.
- EPR31 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 92 membres, 31 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 non-votants, 54 absents.
- LFI0 pour · 25 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 25 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 46 absents.
- SOC10 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 59 absents.
- DR11 pour · 0 contreDroite Républicaine : 50 membres, 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 non-votants, 36 absents.
- EcoS0 pour · 0 contre · 5 abst.Écologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 0 non-votants, 33 absents.
- Dem8 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 27 absents.
- HOR15 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 17 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 19 absents.
- GDR0 pour · 0 contre · 3 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- UDR1 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 15 absents.
- NI4 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat7 mai 2025
- Première lecture à l'Assemblée5 juin 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 4 juillet 2025
- Promulgation24 octobre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 3 055 du 15 octobre 2025
- Majorité requise
- 85 voix sur 168 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 143 pour · 25 contre · 8 abstentions · 14 non-votants · 387 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.