La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote sur l'ensemble d'un texte15 octobre 2025
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Adopté par 65 voix pour et 41 contre.
Il aurait suffi que 12 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT. En majorité contre : LFI et EcoS. En majorité abstention : RN, GDR et UDR.
- RN0 pour · 0 contre · 49 abst.Rassemblement National : 123 membres, 0 pour, 0 contre, 49 abstentions, 0 non-votants, 74 absents.
- EPR21 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 92 membres, 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 non-votants, 64 absents.
- LFI0 pour · 26 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 45 absents.
- SOC10 pour · 0 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 59 absents.
- DR8 pour · 0 contreDroite Républicaine : 50 membres, 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 non-votants, 39 absents.
- EcoS0 pour · 15 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 23 absents.
- Dem10 pour · 0 contreLes Démocrates : 36 membres, 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 25 absents.
- HOR12 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 20 absents.
- LIOT2 pour · 0 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 19 absents.
- GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.Gauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 0 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.Union des droites pour la République : 16 membres, 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 non-votants, 14 absents.
- NI2 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture à l'Assemblée1 avril 2025
- Première lecture au Sénat15 mai 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 18 juin 2025
- Conseil constitutionnel21 octobre 2025
- Promulgation26 novembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 3 056 du 15 octobre 2025
- Majorité requise
- 54 voix sur 106 exprimées
- Contre leur groupe
- Aucun
- Décompte
- 65 pour · 41 contre · 52 abstentions · 14 non-votants · 405 absents
- Mises au point
- Abdelkader Lahmar a voté absent, voulait voter contre (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.