Faut-il demander au Gouvernement de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'entrée et le séjour des Algériens ?
Oui. Adoptée par 185 voix pour et 184 contre.
Il aurait suffi que 1 député change d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Concrètement
Cette résolution, qui n'a pas force de loi, appelle le Gouvernement à dénoncer l'accord du 27 décembre 1968, qui fixe des règles particulières pour l'entrée et le séjour des ressortissants algériens en France.
Qui a voté quoi
En majorité pour : RN, DR, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : EPR, LFI, SOC, EcoS, Dem et GDR.
- RN122 pour · 0 contreRassemblement National : 123 membres, 122 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- EPR0 pour · 30 contre · 3 abst.Ensemble pour la République : 92 membres, 0 pour, 30 contre, 3 abstentions, 7 non-votants, 52 absents.
- LFI0 pour · 52 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 52 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 19 absents.
- SOC0 pour · 53 contreSocialistes et apparentés : 69 membres, 0 pour, 53 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 16 absents.
- DR26 pour · 0 contreDroite Républicaine : 50 membres, 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 non-votants, 21 absents.
- EcoS0 pour · 32 contreÉcologiste et Social : 38 membres, 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
- Dem0 pour · 10 contre · 2 abst.Les Démocrates : 36 membres, 0 pour, 10 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 23 absents.
- HOR17 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 15 absents.
- LIOT2 pour · 1 contre · 1 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 2 pour, 1 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 18 absents.
- GDR0 pour · 6 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 11 absents.
- UDR15 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
- NI3 pour · 0 contreNon inscrit : 9 membres, 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 6 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Lecture unique à l'AssembléeCe vote · 9 septembre 2025
- Intitulé officiel
- La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)
- Type de vote
- Vote sur une résolution · scrutin n° 3 260 du 30 octobre 2025
- Majorité requise
- 185 voix sur 369 exprimées
- Contre leur groupe
- 1 député, dont 1 du groupe LIOT
- Décompte
- 185 pour · 184 contre · 5 abstentions · 14 non-votants · 189 absents
- Mises au point
- Valérie Bazin-Malgras a voté absent, voulait voter pour · Jean-Didier Berger a voté absent, voulait voter pour (le site compte le vote officiel)
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.