La galerieFouiller : texte officiel et décompte
Vote solennel28 octobre 2025
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel…
Adopté par 279 voix pour et 247 contre.
Il aurait suffi que 16 députés changent d’avis pour que le résultat bascule.
- ToiPas encore tranché
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Qui a voté quoi
En majorité pour : EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR. En majorité contre : RN, LFI, EcoS et GDR.
- RN0 pour · 116 contreRassemblement National : 123 membres, 0 pour, 116 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 7 absents.
- EPR82 pour · 0 contreEnsemble pour la République : 92 membres, 82 pour, 0 contre, 0 abstentions, 6 non-votants, 4 absents.
- LFI0 pour · 66 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 membres, 0 pour, 66 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 5 absents.
- SOC56 pour · 4 contre · 6 abst. · 4 contre le groupeSocialistes et apparentés : 69 membres, 56 pour, 4 contre, 6 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- DR43 pour · 0 contreDroite Républicaine : 50 membres, 43 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 non-votants, 4 absents.
- EcoS1 pour · 35 contre · 1 contre le groupeÉcologiste et Social : 38 membres, 1 pour, 35 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 2 absents.
- Dem34 pour · 1 contre · 1 contre le groupeLes Démocrates : 36 membres, 34 pour, 1 contre, 0 abstentions, 1 non-votants, 0 absents.
- HOR32 pour · 0 contreHorizons & Indépendants : 34 membres, 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 non-votants, 0 absents.
- LIOT13 pour · 6 contre · 2 abst. · 6 contre le groupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 22 membres, 13 pour, 6 contre, 2 abstentions, 1 non-votants, 0 absents.
- GDR0 pour · 17 contreGauche Démocrate et Républicaine : 17 membres, 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 0 absents.
- UDR13 pour · 0 contreUnion des droites pour la République : 16 membres, 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 0 non-votants, 3 absents.
- NI5 pour · 2 contre · 1 abst.Non inscrit : 9 membres, 5 pour, 2 contre, 1 abstentions, 0 non-votants, 1 absents.
La partie grise de chaque barre : les membres du groupe qui n’ont pas pris part au vote (absents et non-votants).
Le parcours du texte
- Première lecture au Sénat13 août 2025
- Première lecture à l'Assemblée15 octobre 2025
- Commission mixte paritaireCe vote · 22 octobre 2025
- Conseil constitutionnel30 octobre 2025
- Promulgation6 novembre 2025
- Intitulé officiel
- L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
- Type de vote
- Scrutin solennel · vote sur l'ensemble d'un texte · scrutin n° 3 182 du 28 octobre 2025
- Majorité requise
- 264 voix sur 526 exprimées
- Contre leur groupe
- 12 députés, dont 6 du groupe LIOT
- Décompte
- 279 pour · 247 contre · 9 abstentions · 13 non-votants · 29 absents
| Député | Groupe | Vote | Avec son groupe ? |
|---|
« Avec son groupe ? » : « Non » pour un vote opposé à la position majoritaire de son groupe ; jamais pour les non-inscrits, et une abstention n’est jamais comptée contre son groupe.